Nombre de salariés dans l`entreprise ou l`établissement qui une fois franchi entraîne des obligations. Exemple : seuil d`effectifs de 11 salariés qui entraîne une fois dépassé l`obligation de mettre en place un comité social et économique. Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/seuil-deffectifs
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Nombre de salariés dans l`entreprise ou l`établissement qui une fois franchi entraîne des obligations. Exemple : seuil d`effectifs de 11 salariés qui entraîne une fois dépassé l`obligation de mettre en place un comité social et économique.